Mentions légales
Laure Boisseleau,
Entreprise individuelle (régime de la microentreprise)
Située : 25 avenue de Noirmoutier – 85180 Les Sables d’Olonne
Tél. 07 64 17 10 53
Mail : laureboisseleau@gmail.com
Site : www.psychologue-tdah-tsa.fr
Identifiant RPPS : 10009497016
Délivré par l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
CS56233 – 44262 NANTES CEDEX 2
SIRET : 49258546800035
APE : 86.90F
Non assujettie à la TVA, conformément à l’article 261-4-1 du CGI
RC Pro n° 148579515
souscrite auprès de MMA Entreprise – 3AS Assurances
8 rue de Bucarest 78990 Elancourt
Conditions Générales de Vente
de prestations de services à des particuliers dans le cadre d’une profession libérale
Applicables au 01 Janvier 2024
Le présent site psychologue-tdah-tsa.fr est soumis aux règles de droit français ;
il est publié, dirigé et exploité par Laure Boisseleau, psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie et psychothérapeute ;
il est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France, tél : 1007.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont accessibles via le site psychologue-tdah-tsa.fr.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire, Laure Boisseleau, psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie et psychothérapeute.
Le prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du client.
Présentation de l’activité
Laure Boisseleau, psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie et psychothérapeute, propose : des séances de soutien et de suivi psychologique
Elle s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Laure Boisseleau, psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie et psychothérapeute, par le biais d’une prise de rendez-vous, concernant les prestations suivantes :
- Première consultation,
- Consultation de suivi,
- Lors d’un rendez-vous au cabinet du prestataire ou au domicile du client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du prestataire, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
La vente est réputée conclue à la fin de la séance.
Honoraires et délais de règlement
Les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du prestataire (consultables à l’adresse suivante : www.psychologue-tdah-tsa.fr), ainsi que sur la plateforme de prise de rendez-vous. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique, ainsi que d’éventuels frais de déplacement en cas de consultations à domicile.
Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions).
En cas de difficultés financières, le client est invité à en faire part au prestataire, afin que des solutions puissent lui être proposées (espacement des séances, délai d’encaissement d’un chèque… ).
Une indemnité de 30% pourra être appliquée pour une séance non décommandée 24h à l’avance.
Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire, carte bancaire ou virement bancaire.
Une facture pourra être fournie au client sur simple demande, après réception du règlement.
Retard ou défaut de paiement
Au-delà du délai de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, plusieurs relances seront envoyées via mail ou par sms. Dans le cas où ces relances resteraient ignorées, une procédure de recouvrement pourrait être engagée.
Médiation et règlement des litiges
Le client est invité à prendre contact avec le prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.
Pour accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal de La Roche-sur-Yon.
Recueil de données personnelles
Les données personnelles recueillies au cours des rendez-vous ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles (communication psychologue-patient, envoi des factures…).
Ces données peuvent être amenées à être communiquées dans le cas d’une procédure judiciaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Laure Boisseleau et ceux publiés sur le site psychologue-tdah-tsa.fr ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis, demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse du prestataire.
Traitement des données personnelles
Le site psychologue-tdah-tsa.fr ne collecte pas de données personnelles et n’est donc pas soumis à autorisation de la CNIL ou au RGPD.
En prenant rendez-vous via la plateforme calendly.com, le client accepte ses conditions d’utilisation et de protection des données personnelles (disponibles à l’adresse : https://help.calendly.com/hc/fr-fr/articles/223146967-Confidentialité-Sécurité#mei).